L’employeur est-il tenu de rembourser aux employés la formation obligatoire exigée par leur ordre professionnel ?

Règle générale, dans le contexte de la Loi sur les normes du travail, un employeur qui oblige un employé à suivre une formation se doit de lui payer les frais reliés à la formation, son salaire, ainsi que des frais raisonnables de repas, de déplacement et d’hébergement, si requis. Par contre, dans le contexte où il s’agit d’une exigence professionnelle pour le maintien du titre professionnel , ’employeur n’est pas tenu de payer ces frais, ni même le salaire de l’employé en formation, à moins qu’il ne s’y engage par contrat de travail. Certaines professions dont les actes sont réservées comme les infirmières, les avocats, les ingénieurs doivent détenir un permis de travail pour  pratiquer la profession. Or, la responsabilité de maintien du titre professionnel incombe à l’employé et non à l’employeur. Pour maintenir ce titre, l’employé se doit notamment de répondre à ses obligations de formation continue […]

L’employeur est-il tenu de payer le salaire et les frais de formation d’un professionnel à acte réservé ?

L’employeur est-il tenu de payer le salaire et les frais de formation d’un professionnel à acte réservé ? C’est lors d’un congrès d’un ordre professionnel que cette question nous a été posée lors de notre présentation sur la gestion des ressources humaines. La question forte pertinente nous a embêtées du fait qu’il s’agit d’une exigence requise par […]