Le tribunal administratif du travail a récemment jugé que le fait de chuter dans les escaliers à la maison en situation de télétravail pouvait être considéré comme un accident de travail[i] Bien qu’il y ait un contexte à ce jugement et des circonstances propres à cet événement, on doit considérer ce jugement, car il créera jurisprudence.
Plusieurs employeurs sont réticents à rédiger des politiques notamment celle qui régit les règles du télétravail. Toutefois, nous réitérons qu’une politique bien rédigée et complète vient encadrer le télétravail et clarifier tous les aspects du télétravail et clarifie aussi les rôles et les responsabilités de toutes les parties. En contexte de télétravail obligatoire comme nous l’avons connu à plusieurs reprises au cours des deux dernières années, elle devient un outil de référence primordial. Une bonne politique fait état entre autres du lieu du travail, des horaires, des équipements, de la confidentialité des informations, des règles éthiques et déontologiques et aussi, les règles quant à la santé et la sécurité (aménagement du poste de travail, harcèlement psychologique, etc.)
Mettre en place une politique de télétravail est un excellent moyen de prévenir les accidents, les coûts, mais aussi, les conflits avec vos employés.
N’hésitez pas à consulter votre conseillère ou conseiller pour plus d’informations.
Références:
[i] Air Canada et Gentile-Patti, 2021 QCTAT 5829, disponible en ligne : https://canlii.ca/t/jl6lc
Articles de presse
Télétravail | Chuter à la maison est un accident de travail, tranche le tribunal | La Presse
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1849515/decision-tribunal-travail-teletravail-chute-maison
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