Harcèlement au travail : les obligations de l’employeur

L’employeur a l’obligation de fournir à ses salariés un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (Loi sur les normes du travail, article 81.19).

Comme employeur, comment peut-on faire pour prévenir et traiter les situations de harcèlement psychologique?

L’INFORMATION

L’employeur doit informer l’ensemble de son personnel qu’il s’engage à prévenir le harcèlement psychologique et à faire cesser de telles situations portées à son attention.

Il est possible pour l’employeur d’informer ses employés par écrit. Cela peut se faire par la remise d’une politique de l’employeur en matière de harcèlement psychologique, par un rappel périodique par voie électronique ou remis avec le bulletin de paie et par l’affichage de la politique dans un endroit bien en vue dans l’établissement de l’employeur.

Mais en parler, ce n’est pas suffisant!

LE MÉCANISME DE TRAITEMENT DES PLAINTES

Le mécanisme de traitement des plaintes doit être simple et permettre d’être avisé formellement ou non de toute situation de harcèlement psychologique. Bien entendu, l’employeur doit faire preuve de discrétion tout au long du traitement de la plainte.

L’employeur doit intervenir dès qu’on lui rapporte un cas possible de harcèlement psychologique. La politique lui permettra d’intervenir selon la nature de la problématique et de son évolution. Il devra déterminer si des sanctions doivent être appliquées. S’il conclue à une absence de harcèlement psychologique, il est possible qu’il décide tout de même de modifier certaines pratiques de gestion.

LA MÉDIATION

Il est possible d’avoir recours à un médiateur. La médiation est un mode de résolution des conflits très efficace et adapté pour des situations de harcèlement psychologique. Le recours à une ressource externe est priorisé, particulièrement au sein des petites entreprises, de façon à ce que l’intervention soit la plus neutre et impartiale possible. S’il y a entente entre les parties, la médiation permet de résoudre le conflit plus rapidement et, bien souvent, à moindre coûts.

LES DÉLAIS

Le salarié dispose d’ un délai de 90 jours pour déposer une plainte à la Commission des normes du travail (C.N.T.). Le traitement de la plainte par l’employeur doit donc, idéalement, tenir compte de ce délai, sans quoi le mécanisme prévu à la politique pourrait se poursuivre parallèlement au traitement de la plainte par la C.N.T. L’application de la politique ou la prise en charge de la plainte par l’employeur n’empêche pas le salarié de déposer une plainte à la C.N.T., ne serait-ce que pour ne pas passer outre le délai prévu par la Loi.

RAPPELEZ-VOUS

Si vous ne remplissez pas vos obligations comme employeur, vous pouvez être tenu responsable de toute conduite de harcèlement psychologique survenue au sein de votre entreprise, que vous soyez le harceleur présumé ou non. Vous pourriez avoir à :

• Réintégrer une victime de harcèlement psychologique ayant donné sa démission en raison de la situation de harcèlement psychologique;
• Assumer le salaire perdu par la victime pendant cette période;
• Verser au salarié démissionnaire une indemnité de départ représentant approximativement 1 à 4 semaines de salaire, selon le cas;
• Ordonner que des mesures soient prises pour que cesse le harcèlement psychologique;
• Assumer les frais de soutien psychologique de la victime;
• Modifier le dossier de la victime si les agissements fautifs étaient causés par le harcèlement;
• Payer des dommages moraux et punitifs.

_{Des questions?
Communiquez avec nous au serviceclient@perreaultassocies.com}