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Processus de vérification préemploi

Des normes professionnelles encadrent le processus de vérification préemploi, et plus particulièrement la gestion des données médicales recueillies lors de ce processus. Cet aide-mémoire cible des aspects importants du processus de vérification préemploi.
12 juillet 2023
Ordre des conseillers en ressources humaines agréés

En tant que CRHA | CRIA, et tel que prévu à votre Code de déontologie, vous êtes responsable d’assurer la confidentialité des informations que vous recueillez dans l’exercice de vos fonctions. C’est le cas notamment dans la gestion des processus de dotation.

Des normes professionnelles encadrent le processus de vérification préemploi, et plus particulièrement la gestion des données médicales recueillies lors de ce processus. Ces informations sont sensibles et hautement confidentielles, et font donc l’objet de normes au niveau des pratiques professionnelles.

Les CRHA | CRIA ont la responsabilité d’intégrer ces normes dans leurs processus en respectant les règles de l’art2, tant pour le bien de leur organisation que pour celui de leurs clients et du public en général.

En plus d’assurer eux-mêmes la protection des renseignements confidentiels, les CRHA | CRIA doivent sensibiliser tous les membres de leur organisation qui participent au processus de vérification préemploi quant à l’importance de protéger de tels renseignements.

Cette protection s’applique à toutes les étapes du processus, tant à la collecte et au traitement des informations confidentielles contenues dans les dossiers des employés qu’au moment d’assurer leur conservation sécuritaire. Un tel niveau de prudence doit aussi s’appliquer lors de la transmission et du partage de ces renseignements. Il importe également de veiller à ce que ces renseignements confidentiels ne soient accessibles qu’à un nombre restreint de personnes. Seules les personnes pour qui ces informations sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions devraient y avoir accès.


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