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Québec établit à 14 ans l’âge minimal pour accéder au marché du travail

Une adolescente d'origine asiatique travaille dans une épicerie.

Devant une main-d'œuvre qui se fait rare, des entreprises et des commerces se tournent vers des candidats de plus en plus jeunes pour combler leurs besoins. (Photo d'archives)

Photo : Shutterstock

Radio-Canada

Le gouvernement de François Legault a présenté mardi le projet de loi 19 sur l’encadrement du travail des enfants, qui établit à 14 ans l’âge légal pour occuper un emploi.

Cette disposition, qui est au centre de la loi du ministre du Travail Jean Boulet, serait en vigueur dès l’approbation du projet de loi. Elle prévoit toutefois quelques exceptions et permettrait aux employeurs d’embaucher des jeunes de moins de 14 ans pour occuper des emplois qui constituent une prolongation de la vie scolaire et familiale et qui comportent peu de risques pour la santé et la sécurité.

Au nombre des exceptions possibles, le gardiennage, l’aide aux devoirs, l’animation dans les colonies de vacances, les pratiques artistiques ainsi que le travail dans certaines entreprises familiales sont cités en exemple.

L’autorisation parentale serait toutefois requise pour que puisse travailler un enfant n’ayant pas l’âge minimal requis. Certains types de tâches rémunérées devraient également être faits sous la supervision d’un adulte pour pouvoir obtenir une dérogation.

Le projet de loi établit par ailleurs à 17 le nombre d’heures de travail hebdomadaires permises pour un enfant de 14 ans et plus qui est assujetti à l’obligation de fréquentation scolaire. Dix heures de travail seraient permises la semaine, soit du lundi au vendredi. Ces barèmes délimitant le nombre d’heures de travail maximal permis s'appliqueraient à partir du 1er septembre 2023.

Jean Boulet.

Le ministre québécois du Travail, Jean Boulet. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Jusqu’à un certain nombre d’heures, [le travail] est bénéfique pour les enfants, pour leur confiance en eux, pour le développement d’habiletés et de compétences. Mais au-delà d’un certain nombre d’heures, ça devient difficile et ça affecte leur parcours [scolaire], a expliqué M. Boulet.

Un des principaux objectifs du projet de loi 19 destiné à moderniser l’encadrement du travail des enfants était précisément de favoriser la persévérance scolaire.

Le ministre souhaitait également que cette pièce législative établisse certaines limites en matière de travail des enfants pour assurer leur santé et leur sécurité tout en protégeant leur intégrité physique et psychique.

On veut permettre leur réussite éducative parce que c’est la relève de demain. C’est fondamental pour nous de s’assurer que ça n’ait pas d’impacts sur leur parcours scolaire.

Une citation de Jean Boulet, ministre du Travail du Québec

De vastes consultations ont été menées en amont par le ministre Boulet, qui a notamment demandé l’avis des partis de l’opposition à ce sujet.

C’est un projet de loi qui s’appuie beaucoup sur la concertation, a-t-il indiqué. J’ai demandé au Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre [CCTM], aux leaders des associations patronales et aux leaders des grandes centrales syndicales de se pencher sur la question, d’analyser les lois qui existent au Canada et les conventions internationales.

Le 8 décembre dernier, ils m’ont soumis un rapport avec un fort consensus et des recommandations unanimes. Ça a été un peu le fil conducteur de ma réflexion, a-t-il ajouté.

Le ministre Boulet en conférence de presse.

Le ministre du Travail, Jean Boulet.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Un phénomène inquiétant

Le projet de loi sur l’encadrement du travail des enfants répond à des préoccupations grandissantes et généralisées concernant cette pratique, qui a souvent de graves conséquences pour les enfants. En plus de nuire à la persévérance scolaire, elle est responsable d’un nombre de plus en plus élevé de blessures.

En effet, selon les chiffres dévoilés par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), le nombre de lésions professionnelles signalées chez les enfants de 14 ans et moins est passé de 10 à 64 par année entre 2017 et 2021, ce qui représente une augmentation de 540 %.

Pour les enfants de 16 ans et moins, le nombre annuel de blessures enregistrées a bondi de 278 à 447 au cours de la même période, une augmentation de 60,8 %.

Pour renforcer la santé et la sécurité au travail des enfants, le projet de loi propose la mise en œuvre de certains mécanismes de prévention. La CNESST pourrait également accorder une aide financière à des acteurs du marché du travail pour soutenir des initiatives de prévention.

Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, certains employeurs pourraient être tentés de contrevenir aux dispositions de la future loi. Afin de les dissuader, le gouvernement Legault propose d'augmenter considérablement le montant des amendes distribuées aux contrevenants. Le projet de loi prévoit de doubler le montant minimum des amendes par rapport à ce que prescrit la Loi sur les normes du travail. Elles passeraient de 600 $ à 1200 $ pour une première infraction et de 6000 $ à 12 000 $ pour les suivantes.

Des règles variables selon les provinces

Au Canada, l’encadrement du travail des enfants varie d’une province à l’autre.

En Ontario, en Alberta, au Manitoba, en Saskatchewan, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Colombie-Britannique, l’âge minimal pour qu’un jeune soit admissible au marché du travail se situe entre 13 et 16 ans. Dans les cas de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, des exceptions sont toutefois prévues.

En ce qui concerne l’Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan, un employeur doit détenir un permis ou une autorisation pour embaucher des enfants de moins de 14 ans. Au Nouveau-Brunswick, il doit en posséder une pour les jeunes de moins de 16 ans.

Dans certaines provinces, un employeur doit détenir une autorisation parentale pour embaucher un enfant de moins de 14 ans. En Alberta, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan, cette règle s’applique pour l’embauche d’enfants de moins de 15 ans. Au Manitoba et à Terre-Neuve-et-Labrador, l’autorisation parentale est nécessaire pour permettre le travail des jeunes de moins de 16 ans.

La plupart des provinces [Alberta, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Manitoba, Saskatchewan, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador] ont établi un nombre maximal d’heures de travail hebdomadaire ou quotidien pour les enfants.

Cette limite varie de deux à quatre heures de travail quotidien pendant les jours de classe et de six à huit heures de travail pendant les journées de congé. La semaine de travail ne peut pas dépasser un certain nombre d’heures en Saskatchewan [16 heures] ainsi qu'en Colombie-Britannique et au Manitoba [20 heures].

Avec les informations de Marika Wheeler, de Sébastien Bovet et de Pascal Poinlane

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