Est-ce que les congés parentaux ont un impact sur le calcul des vacances annuelles? Se poser la question est légitime, puisque chaque cas nécessite une certaine analyse. Afin de vous aider à démystifier la question, nous avons pensé vous dresser les grandes lignes d’application.
Il est d’abord est impératif de distinguer » droit aux vacances » et » indemnité de vacances » :
- Le droit aux vacances n’est pas compromis par les congés de maternité, paternité ou parentaux. En conséquence, l’employé(e) continue de cumuler ses années de service. Ainsi, le nombre de jours ou de semaines de vacances doit continuer de s’accumuler au même titre que si l’employé(e) était demeuré(e) au travail, puisque le lien d’emploi n’est pas rompu.
- L’indemnité de vacances se calcule en conséquence du salaire gagné en cours d’année de référence, que l’on doit extrapoler sur un maximum de semaines protégées* au cours desquelles l’employé(e) était en congé de maternité ou de paternité. De par la Loi sur les normes du travail, le congé parental et le retrait préventif ne sont pas assujettis au calcul de l’indemnité de vacances. (voir exemple ci-dessous)
* Selon l’application de la Loi sur les normes du travail, les semaines protégées sont les semaines d’absence qui ne réduisent pas l’indemnité de vacances. On parle de 18 semaines maximum pour le congé de maternité, 5 semaines maximum pour le congé de paternité et 26 semaines protégées pour une absence pour maladie, don d’organe ou de tissu, victime d’acte criminel ou accident autre qu’un accident du travail. Seules les absences d’une semaine et plus sont considérées.
EXEMPLE : Josée a été embauchée le 1er juillet 2015. Enceinte, elle quitte en retrait préventif à compter du 4 janvier 2016 (10 semaines). Son congé de maternité débute le 14 mars 2016 (18 semaines) et son congé parental le 18 juillet (32 semaines). Son retour au travail est prévu le 27 février 2017. Nous retiendrons l’hypothèse que la période de référence est du 1er mai au 30 avril. L’employeur devra effectuer ses calculs sur 2 périodes de références : 2015-2016 et 2016-2017.
Période de référence 1 (2015-2016)
Droit aux vacances : 1 journée par mois travaillé selon l’application de la Loi sur les normes du travail en raison de l’ancienneté. Josée a été embauchée le 1er juillet 2015 et est encore considérée en emploi au 30 avril 2016. Donc, pour la première période, Josée aura cumulé 10 jours de vacances.
Indemnité de vacances : Au cours de la période de référence, Josée a travaillé 26 semaines + 10 semaines de retrait préventif + 7 semaines de congé de maternité (semaines protégées). Elle a gagné au total 13 500 $ pendant les semaines travaillées. En conséquence, on estime à 519.23 $ sa rémunération moyenne hebdomadaire qu’on multiplie par 26 semaines travaillées + 7 semaines de maternité, ce qui représente une équivalence de 17 134.59 $. Ce montant est ensuite multiplié par 4 % pour déterminer l’indemnité de vacances : 685.38 $.
Période de référence 2 (2016-2017)
Droit aux vacances : 2 semaines continues (selon l’ancienneté)
Indemnité de vacances : Ce n’est qu’au 30 avril 2017 que l’employeur sera en mesure de déterminer l’indemnité de vacances, puisqu’au cours de cette période, Josée a bénéficié de 11 semaines de maternité (protégées). Le salaire moyen hebdomadaire gagné au cours de la période de référence, soit à compter du retour au travail jusqu’au 30 avril, devra être extrapolé aux 11 semaines de maternité selon le même calcul que démontré pour la période 1.
La CNESST met à la disposition des employeurs un outil de calcul pour déterminer le droit aux vacances et le montant de l’indemnité : https://www.services.cnt.gouv.qc.ca/outilscalcul/vacances/employeur
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