Ces termes apparaissent fréquemment dans l’écosystème des organisations. Ils traitent de mesures à mettre en place pour prévenir différents actes tels ceux mis en lumière par la commission Charbonneau et qui font encore régulièrement l’objet des premières pages des journaux. Il peut parfois être difficile de s’y retrouver. Voici quelques définitions et principes pour aider à y voir clair.

Corruption: Échange ou tentative d’échange où, directement ou indirectement, un avantage indu est offert, promis ou octroyé par un corrupteur et/ou demandé, accepté ou reçu par un employé, en retour d’un acte de la part de l’employé au bénéfice du corrupteur.

Collusion:Entente secrète entre des soumissionnaires potentiels qui s’organisent pour entraver la concurrence, notamment par la fixation des prix ou de la production, par le partage des ventes ou des territoires et/ou par le trucage des offres.

Fraude:Acte réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l’intention d’échapper à l’exécution des Lois.

Le terme acte répréhensibleest utilisé pour désigner ces différentes situations (et d’autres telles l’extorsion, la divulgation d’informations confidentielles, non-respect des règles, favoritisme, entre autres).

Pour les prévenir, plusieurs approches ont été développées par différents organismes:

  • ISO 37001:2016 systèmes de management anticorruption (International Standard Organisation);
  • Gestion des risques éthiques (École nationale d’administration publique);
  • Programme Intégrité (Association de la construction du Québec);
  • Principes de gestion pour contrer la corruption (Transparency International);
  • Certification Intégrité (Bureau Certification Canadien Intégrité);
  • Code d’éthique et de déontologie (ou de conduite) (souvent développé à l’interne par les organisations);
  • Formations et autres…

Tous ces mécanismes de gestion ont pour objectif, entre autres, de réguler les comportements des personnes œuvrant dans les organisations en clarifiant les règles. Les sujets suivants sont ceux qui sont le plus souvent traités:

  • Politique de cadeaux;
  • Conflits d’intérêts;
  • Lignes de signalement des inquiétudes;
  • Confidentialité des informations ;
  • Trafic d’influence;
  • Politique d’engagement de la haute direction;
  • Représentations et médias sociaux ;
  • Valeurs organisationnelles ;
  • Autres.

Tous les mécanismes de gestion que nous avons analysés vont dans la même direction et ne se contredisent pas. L’important est de s’assurer que ce qui est mis en place correspond à vos besoins, à vos risques, à votre réalité. La mise en place d’un programme générique sans adaptation à votre contexte organisationnel pourrait alourdir vos opérations et perdre tout son sens.

Si vous désirez en connaitre davantage sur les divers mécanismes de gestion prévenants la survenance d’actes répréhensibles, il nous ferait plaisir de vous rencontrer.

 

Ce texte ne constitue pas un avis professionnel. Les lecteurs ne devraient pas agir sur la seule foi des informations qui y sont contenues.


À propos de Manon Perreault

Manon Perreault, CRHA intervient en ressources humaines depuis 1995. Titulaire d’une formation en administration/RH et d’une maitrise en éthique appliquée, Manon intervient principalement dans les dossiers de diagnostic RH et d’analyse organisationnelle, de problématique RH/gouvernance, en matière d'éthique et de prévention des conflits (civilité, harcèlement, intimidation) . Elle s’intéresse aussi systèmes de gouvernance des OSBL et offre des formations aux administrateurs. Elle à siégé sur plusieurs conseils d’administration, notamment l’Ordre des conseillers en ressources humaines où elle a été présidente du comité de gouvernance et d’éthique de 2015 à 2020.