Contrat à durée déterminée ou indéterminée?

Caroline Henri, CRHA
Consultante en gestion des ressources humaines
Directrice régionale Centre-du-Québec et Saint-Hyacinthe

Lequel choisir ?

Il existe deux types principaux de contrats de travail : le contrat à durée indéterminée, qui prévoit une entente sans terme prédéfini, et le contrat à durée déterminée, qui comme son nom l’indique, prévoit à l’avance le moment où l’entente prendra fin. Ce dernier comporte certains principes à ne pas négliger.

En effet, le contrat à durée déterminée ne nécessite pas, en principe, de donner à l’autre partie un délai de congé (ou préavis) lorsque le contrat se termine à la date prévue. Toutefois, si le contrat se poursuit pendant 5 jours après son terme prévu, sans opposition de l’employeur, le contrat est prolongé et réputé devenir à durée indéterminée. Un préavis de départ devient alors nécessaire pour y mettre fin.

Règle générale, le terme du contrat à durée déterminée doit être respecté par l’employeur. Dans le cas contraire, ce dernier pourrait être obligé de remplir ses engagements ou du moins, d’en assumer l’équivalence en rémunération, selon les recours intentés par l’employé.

Il en est de même pour l’employé. Celui-ci doit respecter ses obligations. Dans le cas contraire, l’employeur aura des recours en matière civile, mais devra faire la preuve des préjudices subis et démontrer qu’il aura pris les moyens pour y remédier. Ces recours seront surtout justifiés pour des cadres supérieurs ou des employés spécialisés dont le remplacement est difficile.

La récente jurisprudence a toutefois reconnu certaines ententes prévoyant les dispositions d’une fin d’emploi avant terme, citant ainsi les droits et obligations des deux parties à cet égard. Cependant, comme il s’agit de nouvelles tendances, il est recommandé de faire valider la forme rédactionnelle du contrat de travail au préalable.

Finalement, comme dans tous les liens d’emploi, l’employeur pourra mettre terme au contrat sans préavis s’il a des motifs sérieux de le faire.

Vous souhaitez tout de même embaucher pour une durée déterminée, par exemple pour un remplacement de congé ?
Voici quelques pistes à suivre :

  • rédigez un contrat de travail en bonne et due forme;
  • précisez une date approximative de fin de contrat lorsqu’il est possible de le faire (ex : terme du congé parental […] prévu en février 2014);
  • prévoyez un délai de préavis écrit qui précisera, le moment venu, la date exacte de fin de contrat;
  • faites réviser votre modèle de contrat à durée déterminée par un professionnel, afin de vous assurer qu’en cas de mésentente, les termes du contrat soient appliqués et non interprétés.

Dans tous les cas, si l’employeur ou l’employé choisit tout de même de mettre un terme au contrat à durée déterminée, une entente formelle (quittance) est recommandée.

Dans le doute, faites-vous accompagner. Certaines clauses spécifiques pourraient être pertinentes selon le contexte. L’entente contractuelle à durée déterminée comporte certains avantages, mais aussi, certains risques qu’il faut savoir gérer.

Ce texte ne constitue pas un avis professionnel. Les lecteurs ne devraient pas agir sur la seule foi des informations qui y sont contenues.