Mythe ou réalité?

L’âge légal pour travailler est 16 ans : MYTHE Ce que dit la loi : « Un employeur peut embaucher des travailleuses et des travailleurs de moins de 18 ans dans son entreprise, mais certaines conditions s’appliquent selon leur âge et leur situation. De plus, l’employeur ne peut pas demander à une personne mineure de faire un travail qui dépasse ses capacités ou qui risque de […]

Loi sur les renseignements personnels

La « Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels » a été adoptée en septembre 2021. Cette loi assujettit toutes les entreprises possédant des renseignements de nature personnelle à certaines obligations. Or, comme employeur, vous êtes détenteur de tels renseignements et à cet effet, vous avez des obligations : L’entreprise doit nommer une personne responsable de la protection des renseignements personnels, et les coordonnées de ce responsable doivent être publiés et accessibles à l’ensemble des employés; L’entreprise doit mettre en oeuvre des politiques et des pratiques encadrant […]

La loi sur l’équité salariale a 25 ans

C’est en 1996 qu’a été votée la Loi sur l’équité salariale qui vise à réduire la discrimination systémique entre la rémunération des catégories d’emploi à prédominance féminine et des catégories d’emploi à prédominance masculine. À l’époque, les femmes gagnaient en moyenne 30% de moins que les hommes! En 2019, Québec fait un pas de plus obligeant les employeurs non seulement à maintenir l’équité salariale, mais également à corriger les écarts rétroactivement à la date où ils ont été créés. Les entreprises de 10 employés et plus doivent s’y conformer, […]

ÉQUITÉ SALARIALE: Entrée en vigueur de la loi pour les entreprises de juridiction fédérale

Bien que votée et adoptée en 2018, c’est le 31 août prochain qu’entrera en vigueur la loi sur l’équité salariale applicable aux entreprises de juridiction fédérale. Ainsi, les entreprises visées par la loi et comptant 10 employés ou plus auront 3 ans pour mettre en place leur plan d’équité salariale. Toutefois, elles devront en informer leurs employés, par affichage, d’ici le 1er novembre 2021. Rappelons que, selon la CNESST : Les entreprises qui sont considérées de compétence fédérale exercent des activités notamment, mais non […]

Productif, le télétravail ?

Les employés effectuant du télétravail se considèrent au moins aussi productifs que lorsqu’ils sont « au bureau ». Une étude réalisée en avril 2021 par deux chercheurs de StatCan à partir des données de l’Enquête sur la population active de février 2021, fait ressortir les résultats suivants : Parmi tous les nouveaux télétravailleurs, 90 % ont déclaré être au […]

Harcèlement au travail : les obligations de l’employeur

Harcèlement au travail : les obligations de l’employeur Texte de Me Valérie Bousquet, avocate L’employeur a l’obligation de fournir à ses salariés un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (Loi sur les normes du travail, article 81.19). Il s’agit d’une obligation de moyens, c’est-à-dire que l’employeur ne peut garantir qu’il n’y aura pas de […]